Transaction en zone argileuse : précautions et obligations

Comprendre les particularités des terrains argileux Le sous-sol composé d’argile présente une singularité : il réagit fortement aux variations de l’humidité. Lors des épisodes secs, ce type de sol tend à se contracter, tandis que, sous l’effet des fortes pluies, il s’étend. Ce mouvement progressif n’est pas sans conséquence pour les bâtiments, puisqu’il peut causer des fissures ainsi que des désordres au niveau des structures. Ces soucis apparaissent de façon accentuée en raison de la multiplication récente des sécheresses. Ce qui change en 2026 avec la nouvelle carte RGA Le gouvernement français a décidé de revoir la cartographie liée au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA). Cette nouvelle version, qui entrera en application à partir du 1er juillet 2026, vise une représentation plus fidèle des risques, notamment en lien avec l’évolution du climat et la fréquence accrue des sinistres. Dès cette date, les transactions immobilières et les projets de construction devront s’appuyer sur cette nouvelle carte. Il en résulte que 55 % du territoire seront désormais classés avec une exposition moyenne ou forte, contre 48 % auparavant. Cette évolution reflète une meilleure connaissance du terrain et la nécessité d’informer adéquatement les acteurs de l’immobilier. Repérer la zone d’exposition de votre bien Pour découvrir le niveau de risque d’un bien ou d’un terrain, une simple consultation en ligne suffit. Le site de référence, Géorisques, met à disposition une carte interactive pour vérifier gratuitement la situation de chaque parcelle : Accéder à la carte sur Géorisques Quels sont les dangers pour l’habitat ? Le fait d’être situé sur une zone argileuse ne signifie pas nécessairement que la construction présente des faiblesses. Tout dépend de l’adaptation des fondations et du soin apporté à la réalisation des ouvrages. L’essentiel est de prendre en compte les mouvements potentiels du sol lors de la conception ou de la rénovation. Beaucoup de logements n’affichent d’ailleurs aucune dégradation lorsque les prescriptions techniques sont respectées. Informations à transmettre lors d’une transaction Le risque RGA doit être intégré à l’État des Risques et Pollutions (ERP). Ce document réglementaire est à fournir dès la première visite d’un bien mis en vente ou en location. Il permet d’informer l’acquéreur ou le locataire sur les risques naturels, dont celui lié aux mouvements d’argile dans la zone concernée. La remise de l’ERP est obligatoire pour toutes les transactions. Spécificités pour les terrains à bâtir La présence d’argile sur un terrain constructible requiert une attention particulière. Suivant la classe d’exposition relevée sur la cartographie, il sera peut-être nécessaire de réaliser une étude de sol, d’adapter les fondations ou encore de suivre des prescriptions techniques spécifiques afin d’assurer la durabilité de la future construction. À retenir sur les précautions et obligations L’identification du RGA ne doit pas freiner une vente ou un achat, mais permet d’assurer la transparence et d’anticiper d’éventuels travaux adaptés. L’actualisation de la carte en 2026 contribue à une meilleure sécurité des transactions et à l’intégration de ces préoccupations dans les projets immobiliers, qu’il s’agisse d’achat, de vente ou de construction.